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Syndicat Mixte Ports du Bassin

11/11/2017 - Compte Rendu Réunion de présentation du Syndicat Mixte aux usagers de Lanton - article du journal Sud Ouest du 10 nov

20171110 so reunion lanton syndicat mixte

Le 7 novembre, à l'issue de la réunion de présentation du Syndicat Mixte des Ports du Bassin aux usagers des ports de Lanton, le Syndicat et la Mairie ont souhaité organiser les élections du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port).

Malgré les doutes exprimés en séance par le Président de notre Association sur la légalité de cette élection vu l'existence d'un CLUPP sur Fontainevieille sans que celui-ci ait été formellement supprimé, l'élection s'est tenue.

Le nouveau CLUPP élu comprend donc 6 membres, 3 titulaires et 3 suppléants :

port titulaire suppléant
Cassy Alain Gourvennec Guy Louveau
Taussat vieux port Yannick Savario Camille Beguin
Fontainevieille Bernard Belin Maxime Jouanin

 

Le mot de notre Président :
"La dilution administrative de la représentativité des plaisanciers dans les Conseils Portuaires, une stratégie trop visible de nos institutions et nous devons le dénoncer.
Il nous faudra montrer beaucoup de vigilance sur le comportement de ce nouveau Syndicat Mixte des Ports du Bassin.
Notre nouvelle structure fédératrice  devra s’impliquer dans la surveillance de cette institution : tarification des AOT, police des ports, entretien et surtout désenvasements des ports (et seulement car les chenaux seront de la responsabilité du SIBA). Pour ce dernier point, il est souhaitaible que les action soient coordonnées.
Et bien d’autre choses non dites que nous allons découvrir.
Après le PNMBA, les plaisanciers sont encore écartés de la gestion des installations portuaires qu’ils  financent, comme  ils le sont de l’administration de leurs usages.
Il faudra être FORT ."

Voir article du journal Sud-Ouest dans notre rubrique Notre port/Syndicat Mixte Ports du Bassin

En savoir plus sur le Conseil Portuaire articles R5314-14, 15 et 16 du Code des Transports sur la mise en place d'un Conseil Portuaire

En savoir plus sur le CLUPP article R5314-19 du Code des Transports sur la mise en place du CLUPP (à noter que les CLUPP étaient encadrés précédemment par l'article R622-3 du Code des Ports Maritimes, abrogé par le décret 2014-1670 du 30/12/2014)

3/11/2017 - Présentation du SMBA le 7/11 aux détenteurs d'AOT des ports de Lanton - Position AUPTAFONT sur le CLUPP

Les détenteurs d'AOT des 3 ports de Lanton : Fontainevieille, Cassy et vieux port de Taussat, ont reçu une invitation de la part du Syndicat Mixte de gestion des ports du Bassin d'Arcachon pour participer le 7/11 à une réunion d'information sur le fonctionnement du SMBE.

Sur ce point, rien à redire.

Par contre, dans le courrier est indiqué qu'aura lieu l'élection du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port).
Hors sur ce sujet, le Président d'AUPTAFONT a écrit au Directeur du SMBA pour l'informer que le CLUPP de Fontainevieille existe dèjà. Que les ports de Cassy et Vieux Port de Taussat n’ont pas le même statut lié à des usages professionnels, et que donc ils ne peuvent pas être fusionnés avec le CLUPP du port de FONTAINEVIEILLE.

Fin du courrier du Président d'AUPTAFONT au Directeur SMBA
"Dans ces conditions nous nous rendrons bien à la réunion d’information concernant le SMBA, mais je vous demande de bien vouloir sursoir à l’élection des représentants des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les membres du CLUPP du port municipal de TAUSSAT FONTAINEVIEILLE, et de procéder à la convocation du CLUPP constitué à notre initiative et  remis en Mairie de LANTON au mois de mai 2016."

 

16/09/2017 - Les statuts du Syndicat Mixte

Par arrêté du 11 juillet 2017, le Préfet de Gironde et de Nouvelle Aquitaine a validé la création et les statuts du Syndicat Mixte.

Voir l'arrêté 20170711 arrete creation syndicat mixte (4.44 Mo)

Voir les statuts 20170711 arrete creation syndicat mixte statuts pages 1 a 4 (11.61 Mo) et 20170711 arrete creation syndicat mixte statuts pages 5 a 7 (6.38 Mo)

27/04/2017 - Compte-rendu réunion présentation Syndicat Mixte du 18 avril en Mairie de Lanton

Réunion Mairie LANTON 18/04/2017
SYNDICAT MIXTE BASSIN ARCACHON
 
 1/Présentation du syndicat mixte 
 Le syndicat comprend 14 ports
Date de création 27/06/2017
Il sera opérationnel le second semestre 2017
Le premier budget sera établi en 2018. Il comprendra 22 personnes (9/10 venant du Conseil Départemental, 
5 de la commune d'Andernos, 2 de la commune de Lanton, plus des contractuels 
pour la saison estivale.
Compétences : Travaux et entretien ; Gestion portuaire ; suivi des AOT ; mouillages ; tarification.
Budget prévisionnel : 4 à 4,5 millions d’euros par an, dont 2,642 millions venant du Conseil Départemental
 (transfert de compétences), plus les redevances
 des AOT portuaires et mouillages de Lanton, Andernos, Arès.
Le suivi du patrimoine se fera avec les communes et le SIBA.
Périmètres d’administration du port : tout ce qui concourt au fonctionnement du port fait partie du port 
(tant au niveau terrestre que maritime)
Budget prévisionnel pour 4,5 millions d’euros (plus recettes non identifiées à ce jour) : Masse salariale 
pour 22 personnes 880 000 € Fonctionnement 1 000 000 € 
Investissements 1 500 000 € / 2  000 000 € Dragages 800 000 € Le solde marge d’ajustement
Le rattrapage du déficit antérieur sera pris en charge par le Conseil Départemental
 (autorisations de programmes : port du Rocher, dragage)
Le code des transports sera la référence pour la réglementation des ports, le code général de la propriété 
publique pour les espaces, la réglementation des AOT pour les droits et devoirs 
des usagers des ports et des mouillages 

Tarification des AOT : Votée par le Conseil Départemental avec en objectif l’homogénéisation des tarifs 

Direction du syndicat mixte : 9 élus (5 du Conseil Départemental dont un du Bassin et 4 des communes)

Règle de prise des décisions  : le consensus

Les professionnels seront associés dans le cadre du conseil consultatif

Il y aura un conseil portuaire par commune

2/Calendrier prévisionnel 2017/2020 

CASSY
2017  Mise en sécurité du port de Cassy, Stabilisation des quais 6245000 € Réhabilitation 800 000 €
2018 Pontons 150 000 €
2019 Aménagement parkings

TAUSSAT VIEUX PORT
2017  60 000 € Notification fin mai début juin des travaux, une semaine de travaux pieux et échelles avec
 le personnel du département

TAUSSAT FONTAINEVIEILLE
2020 Aménagement des parkings et aire de carénage 500 000 €

3/ Questions/Réponses 
 
Q L’uberisation des bateaux dans les ports 
R Cela relève de la police portuaire avec ses agents assermentés. Avec possibilité de saisir le Procureur 

Q Descente dangereuse à Taussat Fontainvieille beaucoup de trous. Parking encombrement 
du domaine public avec le stationnement des voitures, difficulté pour sortir 
et remettre les bateaux dans l’eau
R Cela relève du découpage du domaine public et du domaine privé sur Fontainvieille

Q Le balisage du chenal
R Le chenal n’est pas dans le périmètre du syndicat mixte c’est dévolu au SIBA,
 cela  relève de la DDTM et du SIBA

Q Temporisation des robinets d’eau
R Les travaux ne sont pas finis. Livraison du port le 3 mai 2017

Q Attribution des places dans les ports
R Une liste est établie par le syndicat mixte par commune et par port

4/04/2017 - Le Conseil Municipal de Lanton vote l'adhésion au Syndicat Mixte des Ports du Bassin

Voir ci-dessous l'extrait de la délibération du Conseil Municipal de Lanton du 29 mars :

Voir également ci-dessous le communiqué de presse du Conseil Départemental :

12/02/2017 - Les 3 ports de Lanton bientôt intégrés au futur Syndicat Mixte de gestion des ports du Bassin

Le Syndicat Mixte pour la gestion des ports du Bassin d'Arcachon doit être créé par le Département, suite à la loi NOTRe, pour reprendre la gestion des ports déjà sous sa tutelle, et pour élargir aux autres ports du Bassin.

Dans le cadre de ce transfert de compétences, le Département versera au Syndicat Mixte une dotation annuelle de 2,6 millions d’euros, investissements et personnels compris.

Lors du comité de pilotage du 31 janvier, les quatre maires de La Teste-de-Buch, Lanton, Andernos-les-Bains et Arès ont accepté d’adhérer au syndicat mixte, contrairement à la Maire de Gujan-Mestras.

Le Département va adresser le projet de statut au préfet, chaque commune va délibérer en conseil municipal pour approuver son adhésion au syndicat mixte.

Un comité de pilotage est prévu le 28 mars au domaine de Certes, à Audenge (futur siège du syndicat mixte) pour entériner sa création.

Les statuts indiquent que les communes n’auront pas à financer le syndicat mixte sur leurs fonds propres, pour les travaux et le fonctionnement votés par le syndicat. Lorsqu’une commune adhérente souhaitera toutefois réaliser une opération non arrêtée par le syndicat, elle pourra solliciter une réalisation par convention, en la finançant.

Les Communes adhérentes s’appuieront sur une structure complètement dédiée, une équipe d’experts, une programmation et un suivi des travaux, une police portuaire, une manne du Département, avec la possibilité d’autres financements, notamment européens.

Voir la décision du Conseil Départemental 20161017 Conseil Departemental Syndicat Mixte gestion des ports (206.71 Ko)

28/04/2016 - Loi NOTRe, tansfert de la gestion du Port de Taussat Fontainevieille en étude

Lors du Conseil Municipal de Lanton du 30 mars, la loi NOTRe et son application sur la gestion des ports a été mise à l'ordre du jour.

Ainsi, le Conseil Municipal a validé le projet de présenter la candidature de la Commune pour exercer les compétences d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports départementaux de Cassy et Taussat Vieux Port, sous réserve de la création d’un Syndicat Mixte, chargé de la gestion des ports à l’échelle du Bassin d’Arcachon entre le Département et les Communes qui en font le choix, et de transférer si possible le Port de Taussat Fontainevieille dans le futur périmètre du nouveau Syndicat Mixte.

Voir l'intégralité de la délibération en pages 23 et 24 du  Compte Rendu du Conseil Municipal Conseil Municipal Lanton n°01 CR du 30 03 2016 1 (707.08 Ko)

Affaire à suivre...

24/02/2016 - La loi NOTRe prévoit la possibilité de transférer les ports sous responsabilité du département vers des collectivités territoriales.

La loi NOTRe prévoit la possibilité de transférer les ports sous responsabilité du département vers des collectivités territoriales (voir notre actualité du 29/12).

Cependant, le Conseil Départemental de la Gironde souhaite garder cette gestion dans le cadre d’un syndicat mixte ouvert en concertation et en co-construction avec l’ensemble des collectivités territoriales.

Le 19 février, Jean Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de la Gironde, rencontrait les maires du Bassin au Domaine de Certes pour une réunion sur la création de ce syndicat mixte portuaire.

Voir l'interview sur TVBA de Jean Touzeau, Vice Président du Conseil Départemental chargé de la valorisation du patrimoine environnemental et touristique, et Jacques Chauvet, Conseiller Départemental du Canton de Gujan Mestras.

Voir également des informations sur le sujet sur FranceTV

29/12/2015 - Et si l'on parlait de l'article 22 de la loi NOTRe !

Nous, plaisanciers, connaissons tous la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) pour la tentative d'introduction de la célèbre taxe de mouillage.

Cependant, un autre article nous intéresse dans cette loi, certes indirectement. Il s'agit de l'article 22 qui prévoit la possibilité de transférer les ports sous responsabilité du département vers des collectivités territoriales.

Voir l'article 22 de la loi NOTRe Loi NOTRe - article 22 (73.4 Ko)

Si l'on regarde la liste des ports concernés, 15 sont dans le Bassin d'Arcachon dont Cassy et Vieux Taussat.

Lors du Conseil Départemental du 17/12/2015, le Département émet la volonté de co-construire un syndicat mixte avec les collectivités pour les 15 ports du Bassin.

Voir le compte-rendu du Conseil Départemental 20151217-Conseil Departemental-politique amenagement port (689.16 Ko)

A suivre donc, notamment sur les questions budgétaires...