Le CNPN donne un avis favorable pour l’extension et la modification du décret de la réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde).
A titre liminaire, le CNPN indique qu’il émettra un avis défavorable pour toute demande de nouvelle modification du décret qui aurait pour origine une régularisation d’occupations illicites de la réserve naturelle, que ce soit par les ostréiculteurs ou les plaisanciers.
Son avis favorable est assorti des recommandations suivantes :
Concernant le décret et sa rédaction
• les différents arrêtés du préfet et du préfet maritime concernant la délimitation des zones de protection renforcée (article 5), la délimitation des zones de protection intégrale (article 6), la délimitation des concessions ostréicoles (article 16), la délimitation des zones et des conditions d’accostage (article 19) sont à prendre dans les meilleurs délais ;
• L’article 19 doit être rédigé de la façon suivante : « Le mouillage ou le stationnement des navires ou de tout engin nautique est interdit du coucher au lever du soleil » ;
• Conformément au dossier d’enquête publique, le CNPN est favorable à la rédaction de l’article 16 I suivante "Deux zones d'implantations ostréicoles d'un seul tenant chacune, au maximum, sont définies par arrêté du préfet de la Gironde, sur proposition du comité régional de la conchyliculture et après avis du conseil scientifique de la réserve. La superficie totale des concessions ostréicoles au sein de ces zones ne peut excéder 45 hectares cumulés maximum, passages entre les concessions compris." ;
• En l’absence de données scientifiques sur l’évaluation de l'impact du dérangement et du prélèvement provoqué par la pêche, y compris sous-marine et à pied, ces pratiques doivent rester interdites (article 12). Une étude doit être engagée rapidement pour connaître l’impact de la fréquentation sur le patrimoine naturel et permettre d’évaluer la capacité d’accueil du public ;
• Une information spécifique doit être mise en place sur la nouvelle réglementation de la RNN à l’attention des plaisanciers, notamment au niveau des différents ports du bassin d’Arcachon ;
• Le Parc naturel marin se coordonne avec le gestionnaire de la réserve pour que la RNN du Banc d’Arguin soit considérée comme une « zone de protection forte » ;
• Des opérations de police concertées dans le cadre de la Mission interservices de la police de l’environnement doivent être engagées sur le site ;
• Les différentes modalités de mise en application du nouveau décret seront présentées au CNPN dans un délai de 2 ans, à compter de la date de sa publication.
Voir Avis CNPN 090216 decret RNN Banc d'Arguin version definitive (24.33 Ko)
