La réglementation pour les exploitations conchylicoles du Bassin

Découvrez les droits et devoirs des ostréïculteurs du Bassin :

• arrêté préfectoral du 6 février 2014 Arrêté Préfectoral SDS 06 02 2014 (918.52 Ko)
• rapport d'enquête environnementale préalable Rapport environnemental (1.59 Mo)