Loi Economie Bleue

La proposition de loi n°2906, dite pour l'économie bleue, a été adoptée le 3 février en première lecture par l'Assemblée Nationale.

Les principales dispositions de cette proposition de loi sont :
-Modification de dispositions du code des transports pour clarifier les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l'identification des navires.
-Gouvernance des ports français.
-Élargissement de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français.
-Reconnaissance des activités de conchyliculture et des autres cultures marines dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de l'environnement.
-Possibilité pour les armateurs engagés dans des activités internationales de tenir leur comptabilité en devises.
-Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la création d'un code de la mer rassemblant l'ensemble des questions maritimes.

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