Le décret - histoire et actions / de 2017 à nos jours
10/12/2017 Banc d'Arguin, les projets d'arrêtés pour le mouillage et la pêche
Le jeudi 14 décembre 2017, le prochain comité consultatif de gestion de la RNN du Banc d'Arguin aura pour ordre du jour les projets d'arrêtés relatifs au mouillage de jour des navires, à la zone de protection renforcée, à la pêche, à la conchyliculture, aux points de débarquement des navires à passagers.
Voir ci-dessous les extraits qui concernent les plaisanciers et les pêcheurs de loisir, les fichiers complets en téléchargement, et la réaction de l'UPNBA.
Voir le projet zone de mouillage 20171210 banc arguin projet arrete zone mouillage (1.66 Mo) et le projet d'arrêté pour la pêche 20171210 banc arguin projet arrete peche (290.11 Ko)
Voir la réaction de l'UPNBA (Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d'Arcachon) à ces projets 20171210 banc arguin reaction unpba aux projets arretes (73.68 Ko)
5/09/2017 - Banc d'Arguin, les courriers de la Coordination à destination des élus du Bassin et du Ministre
Voir le courrier envoyé par la Coordination au Ministre 20170905 banc arguin courrier coordination au ministre (353.16 Ko)
10/08/2017 - Banc d'Arguin, réponse du Ministre Nicolas Hulot à l'intervention de la Députée Sophie Panonacle
21/07/2017 - Réunion de concertation du 21 juillet à la Sous-Préfecture
2/07/2017 - Le recours gracieux pour la coordination des usagers
Ci-dessous la première page du recours gracieux , voir l'intégralité Recoursgracieux decret 28062017 6544 (844.12 Ko)
A noter que le recours est porté, par souci de simplicité, par ABA qui agit pour la coordination des usagers du Bassin d'Arcachon.
Le recours gracieux est une première étape. En fonction de la réponse, ou de la non-réponse, l'étape suivante serait le recours contentieux.
Aussi, nous vous rappelons que c'est maintenant que vous pouvez accompagner vos associations en faisant un don via ''Helloasso'', plateforme de financement participatif aux associations.
https://www.helloasso.com/associations/apba/
Ce site a été sélectionné pour son sérieux et sa gratuité, vos versements sont sécurisés.
Pour faciliter cette opération, vous avez aussi la possibilité de faire un don par chèque. Un compte a été ouvert pour cela au nom de la Coordination auprès du Crédit Maritime.
Les chèques doivent être libellés ''Coordination Assos BA'' et envoyés ou déposés dans la boite aux lettres de l'APBA : Centre Pierre Mallet – Quai Goslar 33120 Arcachon.
Ci-dessous la photo de la réunion du 30/06 entre les représentants des associations de le coordination et Mme La Députée Sophie Panonacle.
28/06/2017 - Pour soutenir financièrement la coordination des usagers pour demander l'abrogation du décret "Banc d'Arguin"
20/05/2017 - Décret Banc d'Arguin, communiqué de presse
Communiqué transmis à la presse et aux médias le 19 juin.
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Bonjour, Comme suite à la publication du décret du 10 mai, applicable le lendemain de sa publication (art. 1er du CC) abrogeant totalement celui de 1986 et relatif à l’extension du périmètre de la RNN du Banc d’Arguin et aux diverses dispositions de répartition de zonage et modalités d’occupation, veuillez trouver ci-joint le message établi par diverses entités d’usagers et de professionnels de la plaisance suite à leur réunion de mardi dernier. Il est à souligner plusieurs points importants prescrits par ce décret (en plus des interdictions tout à fait acceptables malgré tout relatives à la ZPi) :
Pour des raisons d’homogénéité de communication, et en dehors des réactions spécifiques de chaque entité, l’ensemble des signataires a convenu que je serai le relai sur ce message de façon à communiquer avec tous les représentants en même temps. Nous avons prévu une manifestation d’envergure le samedi 3 juin à 10 h devant la DDTM Nous allons déposer une requête devant le Conseil d’Etat pour annulation du décret. Ce message est transmis notamment à la Sous-préfecture, à la Préfecture Maritime, au Ministère de l’Environnement, au PNMBA, aux présidents des deux intercommunalités COBAS et COBAN, au SIBA. LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D’USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DU BASSIN D’ARCACHON |
