Le décret - histoire et actions / de 2017 à nos jours

Le jeudi 14 décembre 2017, le prochain comité consultatif de gestion de la RNN du Banc d'Arguin aura pour ordre du jour les projets d'arrêtés relatifs au mouillage de jour des navires, à la zone de protection renforcée, à la pêche, à la conchyliculture, aux points de débarquement des navires à passagers.

Voir ci-dessous les extraits qui concernent les plaisanciers et les pêcheurs de loisir, les fichiers complets en téléchargement, et la réaction de l'UPNBA.

 

Voir le projet zone de mouillage 20171210 banc arguin projet arrete zone mouillage (1.66 Mo) et le projet d'arrêté pour la pêche 20171210 banc arguin projet arrete peche (290.11 Ko)

Voir la réaction de l'UPNBA (Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d'Arcachon) à ces projets 20171210 banc arguin reaction unpba aux projets arretes (73.68 Ko)

 

Voir le courrier envoyé par la Coordination au Ministre 20170905 banc arguin courrier coordination au ministre (353.16 Ko)

 

 

Voir le compte-rendu, rédigé par notre représentant, de la réunion de concertation du 21 juillet à la Sous-Préfecture sur les conditions d'application du décret du Banc d'Arguin reunion-21-juillet-2017.pdf (56.25 Ko)

Ci-dessous la première page du recours gracieux , voir l'intégralité Recoursgracieux decret 28062017 6544 (844.12 Ko)

A noter que le recours est porté, par souci de simplicité, par ABA qui agit pour la coordination des usagers du Bassin d'Arcachon.

Le recours gracieux est une première étape. En fonction de la réponse, ou de la non-réponse, l'étape suivante serait le recours contentieux.

Aussi, nous vous rappelons que c'est maintenant que vous pouvez accompagner vos associations en faisant un don via  ''Helloasso'', plateforme de financement participatif aux associations.

https://www.helloasso.com/associations/apba/

Ce site a été sélectionné pour son sérieux et sa gratuité, vos versements sont sécurisés.

Pour faciliter cette opération, vous avez aussi la possibilité de faire un don par chèque. Un compte a été ouvert pour cela au nom de la Coordination auprès du Crédit Maritime.
Les chèques doivent être libellés ''Coordination Assos BA'' et envoyés ou déposés dans la boite aux lettres de l'APBA : Centre Pierre Mallet – Quai Goslar 33120 Arcachon.

Ci-dessous la photo de la réunion du 30/06 entre les représentants des associations de le coordination et Mme La Députée Sophie Panonacle.

Vous souhaitez soutenir les actions de recours des associations des usagers de loisirs en mer, des professionnels de la pêche et du nautisme du bassin d'Arcachon contre le projet du décret Banc d'Arguin, alors faites un don via le site helloasso

https://www.helloasso.com/associations/apba/collectes/le-banc-d-arguin-en-partage

Voici les associations membres de la coordination :

• UNPBA Emmanuel Martin
• ANPM affiliée F.F.M                                     
• ABA-33 Olivier Jean-Claude
• APCG (pêcheurs côtiers Girondins)
• APCKITE Fabien
• APBA Claude Pascal
• APLNB Richard Lefèvre
• APPBA Viviane Larrose
• APPA Guy Barbouteau
• ATP Philippe Montalban
• AUPTAFONT Bernard Belin
• AUPPM33 Claude Mulcey

Communiqué transmis à la presse et aux médias le 19 juin.

Bonjour, Comme suite à la publication du décret du 10 mai, applicable le lendemain de sa publication (art. 1er du CC) abrogeant totalement celui de 1986 et relatif à l’extension du périmètre de la RNN du Banc d’Arguin et aux diverses dispositions de répartition de zonage et modalités d’occupation, veuillez trouver ci-joint le message établi par diverses entités d’usagers et de professionnels de la plaisance suite à leur réunion de mardi dernier. Il est à souligner plusieurs points importants prescrits par ce décret (en plus des interdictions tout à fait acceptables malgré tout relatives à la ZPi) : L’interdiction de toute de forme de pêche (loisir et professionnelle) dans toute la nouvelle RNN : 4360 ha L’interdiction d’y pratiquer le kite-surf L’interdiction nocturne de mouillage des navires et/ou engins nautiques et de circulation piétonne dans toute la ZPR L’obligation diurne de mouillage des navires et/ou engins nautiques dans une zone, ou plusieurs, délimitées dans la ZPR Pour des raisons d’homogénéité de communication, et en dehors des réactions spécifiques de chaque entité, l’ensemble des signataires a convenu que je serai le relai sur ce message de façon à communiquer avec tous les représentants en même temps. Nous avons prévu une manifestation d’envergure le samedi 3 juin à 10 h devant la DDTM Nous allons déposer une requête devant le Conseil d’Etat pour annulation du décret. Ce message est transmis notamment à la Sous-préfecture, à la Préfecture Maritime, au Ministère de l’Environnement, au PNMBA, aux présidents des deux intercommunalités  COBAS et COBAN, au SIBA. LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D’USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DU BASSIN D’ARCACHON

Monsieur le Préfet ,

Nous tenons à vous faire savoir que notre association, ci-dessous mentionnée manifestera devant les locaux des Affaires  Maritimes le samedi 3 juin 2017 de 10 heures à 13 heures.

Au motif de notre grande inquiétude concernant  ce décret et surtout son application qui pénalise les plaisanciers du Nord Bassin, très éloignés de l’Ile d’ARGUIN .

Une précision concernant l’article 12-I au sujet de la pêche car certaines personnes m’ont dit qu’elles pourront aller pêcher, selon leur loisirs ce week-end ou cet été ou en semaine. C’est une fausse idée ! Toute forme de pêche est désormais interdite sur toute la zone de la RNN, c’est-à-dire sur 8 km environ face au Pyla en longeant pratiquement les blockhaus engloutis du Cap-Ferret,   puis sur 9 km environ d’une ligne nord-sud dans l’Atlantique et à revenir vers la Pointe d’Arcachon, à peu près.

C’est la stricte application des dispositions relatives à la RNN. Et à son doublement .

Le décret prévoit qu’éventuellement, ??? après avis du Conseil scientifique de la réserve (à majorité SEPANSO ou assimilé) , le Préfet pourrait autoriser cette activité professionnelle et/ou de loisir.

De plus ,si vous avez regardé TV7 hier soir, le président de la SEPANSO a clairement affirmé que : « comme les bouilleurs de cru, les concessions ostréicoles ne seraient pas reconduite de façon à éliminer cette activité » comme l’a affirmé l’avis du CNPN de février 2016 .

Avec nos plus respectueuses salutations
Le Président du CA
Bernard BELIN