Le Conseil Maritime de la Façade Sud Atlantique

La douzième réunion du conseil maritime de la façade Sud Atlantique s’est tenue le 10 mars, sous la coprésidence de Mme Béatrice LAGARDE, préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité, représentant le préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de M. Emmanuel de OLIVEIRA, préfet maritime de l’Atlantique.

Au cours de cette réunion, se sont tenues :

1 - une présentation de la nouvelle composition du CMF SA suite aux lois relatives aux délimitations des régions et à la nouvelle organisation territoriale de la République ;

2 - l’élection au sein du collège des collectivités territoriales de la commission permanente de Jean-Louis LEONARD en tant que membre titulaire et d’Albert LAROUSSET en qualité de membre suppléant ainsi que la désignation de Mme Nathalie LE YONDRE comme nouvelle présidente de cette commission permanente (CP) et ;

3 – la présentation de la méthode de travail retenue pour l’élaboration de l’état des lieux du Document Stratégique de Façade.

4 – la présentation de l’avis de la Commission Permanente sur le guide Planification de l’Espace Maritime
Les préfets coordonnateurs de la façade Manche Est Mer du Nord ont été sollicités par la Ministre, en août 2015, pour élaborer un projet de guide, qui lui a été remis en octobre 2015. Ce dernier a fait l’objet d’une consultation par les acteurs de la mer avec un retour attendu pour fin janvier 2016. Une synthèse sous la forme d’un projet d’avis, validé en commission permanente, a été transmis à la ministre. Ce projet a été présenté en séance, avec la possibilité d’émettre un avis complémentaire à l’issue du conseil si nécessaire ;

5 - une information sur le Programme de mesures (PdM) du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) :
Le PdM du PAMM, 5ème et dernier élément du PAMM, a fait l’objet d’un travail de simplification pour en faciliter la lecture. Il a été de nouveau présenté en séance, pour information, ;

6 – deux présentations :
 par Mme Marlène KIERSNOWSKI, du Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, de la politique régionale des Énergies Marines Renouvelables ;
 par M Arnaud VALADIER, de la DREAL ALPC, de la stratégie de gestion du trait de côte.

Voir les documents

La Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique vient de mettre à disposition sur son site le compte-rendu du dernier Conseil Maritime du 28 mai 2015.

Ce que l'on peut retenir :
- à ce stade des études, il n'y a pas de zones favorables en Aquitaine à l'implantation d'éolien en mer,
- dans le cadre du Programme de Mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PdM PAMM),
   . le CMF SA prend acte de la volonté d'harmonisation des réglementations relatives à la pêche de loisir avec notamment :
      . la déclaration obligatoire et gratuite de l'activité de pêche et de loisir (le déclarant doit recevoir une information incontournable sur la réglementation, les bonnes pratiques et la sécurité),
      . la lutte contre le braconnage,
      . la préservation de la ressource.
   . le CMF SA approuve le principe de l'élaboration de schémas d'orientations territorialisés des opérations de dragage afin de donner un cadre commun à l'encadrement de ces activités et des orientations sur la valorisation des sédiments.
   . le CMF SA recommande que l'action "prévention et lutte contre les pollutions accidentelles dans les ports" soit complétée par le traitement des déchets toxiques issus des activités, notamment dans les petits ports.

Téléchargez le compte-rendu 15 09 01 CMF SA 28mai2015 releve decisions (1.09 Mo)

Téléchargez l'avis sur le PdM PAMM (Programme de Mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin) 15 09 01 CMF SA 28mai2015 avis PdM PAMM (908.09 Ko)

Retrouvez l'intégralité des documents sur le site de la DIRM SA
 

Le tableau de bord 2015 de la façade Sud Atlantique, produit par la Direction Interrégionale de la Mer Sud Atlantique (DIRMSA), propose une synthèse de l'organisation et des activités maritimes (pêche, conchyliculture, plaisance, construction navale, ...) de nos côtes.

Téléchargez le document Tableau de bord 2015 DIRMSA (7.69 Mo)

Voir le compte-rendu http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/neuvieme-reunion-du-conseil-maritime-de-la-facade-a516.html

A noter la reconduction de M. Christian GAUBERT, vice-président du Conseil Général de la Gironde, dans ses fonctions de Président de la commission permanente.

Par l'Arrêté Préfectotal 2014-109, le Préfet Maritime de l'Atlantique et le Préfet de la Région Aquitaine renouvellent le Conseil Maritime de la façade Sud Atlantique : 2014 109 arrete prefectoral composition conseil maritime

QU'EST-CE QUE LE CONSEIL MARITIME ? Créé fin 2011, il est composé de 80 membres au plus, nommés par arrêté. Il est composé de 5 collèges : représentants de l'Etat, représentants des collectivités territoriales, représentants des entreprises liées à l'exploitation de la mer et du littoral, représentants des salariés de ces entreprises, représentants d'association de protection de l'environnement ou d'usagers de la mer. Le mandat des membres est de 3 ans, d'où le renouvellement en cours. La mission du Conseil est de coordonner l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer. Par exemple, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l’aquaculture, et les secteurs pouvant faire l’objet d’une affectation future.

En l'occurence, le Conseil Maritime de la Façade Sud-Atlantique a donné un avis favorable au projet de création du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et le Préfet de la Région Aquitaine.

A noter qu'il existe 3 autres Conseils Maritimes : Manche Est-Mer du Nord ; Nord Atlantique-Manche Ouest ; Méditerranée. Le Conseil Martime Sud Atlantique correspond aux littoraux et espaces marins des Régions Poitou-Charentes et Aquitaine.

En savoir plus http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/le-conseil-maritime-de-la-facade-r7.html