La réglementation en vigueur sur le Banc d'Arguin
28/06/2023 - Arrêté 2023
10/07/2022 - Arrêté 2022 sur la délimitation des zones
12/08/2020 - Arrêté 2020 sur la délimitation de la ZPI
22/06/2019 - Arrêtés 2019
26/04/2019 - Précisions sur les conditions de débarquement-embarquement
20/06/2018 - Les zones ostréïcoles du Banc d'Arguin définies par arrêté préfectoral
12 juin 2018 - Les arrêtés d'application du décret 2017-945
L'arrêté 2018/041 concernant la plaisance
12 mai 2017 - Le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin
Points d'évolution majeurs à noter pour les plaisanciers par rapport à la réglementation actuelle :
- ce décret interdit les mouillages de nuit sur toute la Réserve ;
- le jour, dans les zones de Protection Renforcée, des zones de mouillage seront définies et délimitées par le Préfet Maritime.
Quelques extraits :
Voir le texte intégral en pdf Decret 2017 945 du 10 mai 2017 reserve banc d arguin (191.42 Ko), en word Decret n 2017 945 du 10 mai 2017 version initiale (91.5 Ko)