Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

5/06/2015 - Le programme de surveillance pour le Golfe de Gascogne a été approuvé

Les programmes de mesures - cinquième élément du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) - objet de la consultation du 19/12/14 au 18/06/15

Cinquième et dernier élément des plans d’action (voir ci-dessous), les programmes de mesures font l’objet d’une consultation du public à compter du 19 décembre 2014 jusqu’au 18 juin 2015. Découvrez les objectifs de ce programme dans le document PAMM - Programme de Mesures.

Ce programme est celui qui va définir concrètement les actions de protection à venir dans les prochaines années. Toutes les mesures sont présentées dans le document PAMM-toutes les propositions de mesures. Soyez attentifs aux mesures concernant la plaisance et la pêche dite de loisir.

Cette consultation est lancée conjointement avec 2 autres consultations, une sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau et l'autre sur les plans de gestion des risques d’inondation.

Pour donner votre avis http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html

Pour en savoir plus sur la consultation http://www.developpement-durable.gouv.fr/ACTUALITE-Consultation-du-public,41802.html

La Directive 208/56/CE ou Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

La Directive Européenne 2008/56/CE, Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DSCMM) met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :

une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012) ;
la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012) ;
la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012) ;
un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014) ;
un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Le programme de surveillance a fait l'objet d'une consultation du public entre août et novembre 2014.

Pour en savoir plus sur la directive Présentation Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (2.74 Mo) et http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PD.

A noter que c'est l'Agence des Aires Marines Protégées (animation et soutien des Parcs Naturels Marins) et l'Ifremer qui sont chargés de la coordination scientifique et technique de la mise en oeuvre de la Directive Européenne.